Politique de protection de la vie privée
Préambule
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2017/679 entré en vigueur le 27 avril 2016 et applicable à partir du 25 mai 2018 et les règlementations liées à la protection des droits et libertés des individus et à la protection des données personnelles, Omonovo Group S.A.S.(ci-après « Omonovo ») a le plaisir de vous informer sur l’ensemble de vos droits, les traitements réalisés avec les données personnelles collectées sur le présent site et leurs finalités.
Le RGPD a été conçu pour protéger les personnes concernées (les personnes privées établies dans l’Union Européenne) contre les atteintes possibles dont elles pourraient être victimes dans le cadre de l’utilisation grandissante de leurs données personnelles collectées et traitées par les organisations publiques et privées situées au sein de l’Union Européenne ou dans le reste du monde.
Il s’agit donc pour les organisations, appelées Responsables du Traitement, de s’assurer que l’ensemble des données à caractère personnel soient collectées et traitées, par le Responsable du Traitement, ses sous-traitants et tout destinataire ou tiers pouvant y avoir accès, dans le respect des principes fondamentaux du RGPD:
• Licéité, loyauté et transparence, impliquant pour le Responsable du Traitement de vérifier la légalité des traitements de données à caractère personnel, de les traiter de manière loyale et honnête et d’informer de manière transparente les personnes concernées. La transparence se traduit par la communication de toutes les informations pertinentes à la personne concernée de manière aisément accessible, facile à comprendre, en termes clairs et simples
• Respect des finalités et objectifs pour lesquelles les personnes concernées ont été informées et ont accepté que leurs données personnelles soient collectées et traitées, en s’interdisant tout détournement de ces finalités
• Minimisation, c’est-à-dire que le Responsable du traitement doit s’assurer que les données personnelles soient adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Exactitude, signifiant que les données traitées doivent être tenues à jour et que le Responsable du Traitement doit prendre toute mesure raisonnable pour effacer ou rectifier des données inexactes, de sa propre initiative ou à la demande des personnes concernées qui constateraient l’inexactitude de leurs données personnelles
• Limitation de la conservation, où les données personnelles permettant l’identification des personnes concernées ne doivent pas être conservées pendant des durées excédant les durées légales ou les durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Intégrité et confidentialité, où le Responsable du Traitement doit mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir les personnes concernées contre la perte, la destruction, l’exposition illicite de leurs données personnelles ou tout autre événement susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées
• Responsabilité, ou le Responsable du traitement doit respecter l’ensemble de ces principes en mettant en place les mesures appropriées et en documentant ses actions de manière à pouvoir prouver leur respect au bénéfice des personnes concernées.
Sont considérées comme données personnelles toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, âge, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, données de localisation, etc ...).
Omonovo est une plateforme de réservation en ligne de services de santé naturelle, médecine alternative et complémentaire, bien être et développement personnel des personnes, ci-après les « clients », permettant un accès simple et intuitif aux nombreux professionnels et aux services qu’ils proposent. Omonovo réalise un service d’intermédiation, ou de mise en relation, entre clients et praticiens, organisateurs ou centres de formation ci-après dénommés les « professionnels », et l’ensemble du concept, du projet et de la plateforme ont été créés de manière à respecter vos droits, votre vie privée, et vos données à caractère personnel en conformité avec les règlementations en vigueur.
Omonovo propose des services détaillés sur son site web, ci-après le « site », une plateforme de réservation, un logiciel de gestion de l’activité des professionnels en mode SaaS et un blog, ci-après la « plateforme ».
Mais au-delà du respect des réglementations, chez Omonovo, nous croyons fondamentalement à la nécessité de pouvoir offrir gratuitement aux personnes un accès facilité à la santé naturelle et au bien-être en toute sécurité et en toute transparence.
Les clients et les professionnels pourront s’inscrire sur la plateforme en acceptant les Conditions Générales de Service qui peuvent être consultées ici pour les personnes (...............) et ici pour les professionnels (.............),et en s’informant sur tous les détails relatifs à la collecte, au traitement et aux finalités des traitements de données personnelles, en lisant la présente Politique de Protection de la Vie Privée, pour lesquels un consentement sera requis au moment de l’inscription.
Avant votre inscription, vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de cookies dont les modalités de fonctionnement sont détaillées au chapitre 5.
1. Responsable du traitement:
La société Omonovo Group S.A.S. dont le siège social est situé au 61, avenue Simone Veil – 06200 Nice - France. La société est immatriculée au Tribunal de Nice sous le numéro 851 716 514 avec un capital social de 30.000 euros.
Le Responsable du Traitement est représenté par son Président, Monsieur Gaëtan Robert.
Pour toute demande ou réclamation liée à la Protection de la Vie Privée et de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à admin@omonovo.com, par courrier postal à l’adresse du siège, ou par téléphone au +33(0) 6 28 66 76 04.
2. Traitements des données à caractère personnel par Omonovo et finalités poursuivies:
2.1. Navigation sur le site web omonovo.fr avant l’inscription ou en absence de toute inscription par les visiteurs non-inscrits (ci-après les « visiteurs »)
La finalité est d’offrir aux visiteurs du site la possibilité de découvrir les services proposés par Omonovo en donnant plusieurs niveaux d’informations pratiques et légales, puis d’offrir aux visiteurs qui le souhaitent la possibilité de s’inscrire sur la plateforme de manière gratuite pour les clients et payante pour les professionnels.
Afin d’améliorer les services proposés dans le cadre de la finalité principale, d’améliorer l’expérience utilisateur et de faire connaître plus largement les services d’Omonovo et des professionnels inscrits sur la plateforme, des cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à l’occasion des visites afin de mieux servir nos visiteurs en mesurant leur activité globale et leurs préférences des visiteurs.
Vous pouvez prendre connaissance de tous les détails relatifs aux cookies, leurs catégories, leurs utilisations et les finalités et objectifs associés, les données anonymes collectées par les cookies, leurs durées de conservation, leur contrôle et vos moyens de les accepter ou de les refuser sans altérer l’accès au site, en consultant le chapitre 5 de la présente Politique de protection de la vie privée ou en cliquant ici.
2.2. Utilisation des services par les clients et professionnels après leur inscription volontaire et éclairée sur la plateforme d’Omonovo
La finalité principale du traitement des données personnelles des clients et professionnels s’étant inscrits sur la plateforme Omonovo, en toute connaissance de cause après avoir donné leur consentement clair et univoque sur la base d’informations loyales et transparentes, est de leur permettre l’utilisation des services fournis par le Responsable du Traitement et qu’ils souhaitent utiliser:
Pour les clients, l’inscription gratuite sur le site leur permet de disposer d’un compte, de conserver et accéder de manière sécurisée avec un identifiant et un mot de passe à l’ensemble des informations obligatoires et non obligatoires qu’ils auront renseignées et de réserver les services fournis par les professionnels sur la plateforme, au moment de l’inscription et au fil du temps, y compris les informations relatives aux rendez-vous qu’ils auront pris avec les professionnels et au calendrier de ces rendez-vous. Parmi les informations renseignées par les clients, il y a des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse email, genre, téléphone, âge ...), de contact (email, adresse postale, numéro de téléphone ...) et des informations non obligatoires relatives aux données personnelles de santé et d’habitudes de vie pour lesquelles le client doit également valider son consentement. Le client ne doit fournir que les données non obligatoires qu’il juge pertinentes pour faciliter la prestation du professionnel ou que le professionnel lui aura recommandées, sans que cela ne constitue une obligation d’aucune sorte pour le client.
L’ensemble des informations personnelles de santé dites sensibles sont sécurisées avec les technologies de chiffrement adéquates afin d’éviter qu’elles soient exposées en cas de faille de données, cependant le client n’a aucune obligation de les renseigner sur la plateforme.
Pour les professionnels, l’inscription payante sur le site leur permet de disposer d’un compte, de conserver et accéder de manière sécurisée avec un identifiant et un mot de passe à l’ensemble des données personnelles les concernant, obligatoires et non obligatoires, qu’ils auront renseignées au moment de l’inscription et au fil du temps, de renseigner de manière détaillée et accessible l’ensemble des prestations et produits qu’ils proposent, de gérer les rendez-vous et réservations des clients avec un calendrier prévu à cet effet, et de renseigner les fiches de leurs clients, sous réserve du consentement de ces derniers. Les professionnels s’engagent à ne réclamer aux clients que les données strictement nécessaires et suffisantes à la réalisation de leurs prestations et pour lesquelles les clients ont donné un consentement clair et univoque basé sur une information loyale et transparente dans le cadre de pratiques autorisées par les lois et réglementations en vigueur.
2.3. Prospection, information, fidélisation, notation des professionnels par les clients, gestion de la base clients et professionnels
2.3.1. Prospection
La finalité de la prospection consiste à:
• Augmenter la base de clients et de professionnels inscrits sur le site afin de stimuler l’activité des professionnels et développer leur expérience au bénéfice mutuel des clients et des professionnels,
• Pouvoir offrir un choix plus large de professionnels et prestations de services aux clients, leur permettant ainsi de bénéficier d’un assortiment plus large et compétitif de professionnels.
La prospection des clients potentiels est réalisée dans le plus strict respect du RGPD en utilisant des méthodes de ciblage anonymisées permettant aux clients potentiels de recevoir une information adéquate, pertinente, transparente, loyale, minimisée dans les quantités et la fréquence, dans le respect des principes du RGPD. Les clients potentiels peuvent ainsi choisir librement de visiter le site d’Omonovo et de s’inscrire en tant que clients s’ils le souhaitent, en toute connaissance de cause. Les informations leur sont communiquées de manière anonymisée sans permettre leur identification sur la base de communications véhiculées par les canaux digitaux et traditionnels. En aucun cas Omonovo ne s’adressera nominativement ou personnellement à un client potentiel n’ayant pas donné un consentement clair et univoque sur la base d’informations licites, loyales et transparentes avec à tout moment la possibilité de s’opposer à ce traitement ou d’exercer l’ensemble de ses droits et notamment ceux du chapitre III du RGPD.
La prospection des prospects professionnels (encore non-inscrits sur la plateforme d’Omonovo) est réalisée sur la base d’informations licites, loyales et transparentes qui leurs sont communiquées grâce à l’envoi d’emails ou de courriers postaux personnalisés et nominatifs, issus de bases de données détenues ou constituées légitimement et légalement par Omonovo, ainsi que par le biais de communications et publicité digitales ou de relais issus de partenaires. Toutes les communications adressées aux prospects professionnels contiennent les mentions légales requises, y compris celles liées à la protection de des droits et de la vie privée, et toute communication adressée nominativement à un prospect professionnel inclue la possibilité clairement exprimée de pouvoir se désinscrire à tout moment. De la même manière Omonovo pourra prospecter par téléphone les professionnels sur la base des annuaires professionnels, des pages jaunes, ou de toute autre information publique et rendue disponible volontairement par les professionnels. Si un professionnel contacté par Omonovo oppose un refus d’être contacté à nouveau, les employés d’Omonovo en charge de la prospection téléphonique devront indiquer dans la base de prospection prévue à cet effet une indication claire de l’expression de cette opposition afin que ledit professionnel ne soit plus contacté.
L’ensemble des opérations de prospection d’Omonovo sont réalisées dans le strict respect du RGPD, des recommandations du G29, des directives de la CNIL, du code des Postes postes et communications électroniques et de la Délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs)
2.3.2. Notation des professionnels par les clients
La finalité de la notation des professionnels et des possibilités de recherches multicritères offertes aux clients est de leur permettre de choisir en toute transparence leur professionnel en fonction de multiples critères (choix de la thérapie, ville, quartier, description des prestations offertes, photos, tarifs, disponibilités, appréciations et commentaires des autres clients définissant des scores ...), en toute simplicité, afin de leur permettre un confort et une précision les plus aboutis dans leur recherche de prestations et d’intervenants liés au bien-être et à la santé naturelle. La méthode de notation par les clients utilisée est totalement transparente et a également pour objectif de pousser les professionnels à l’excellence et à améliorer la gestion des clients et la qualité des services proposés, au bénéfice des clients.
2.3.3. Information et fidélisation des clients et professionnels
La finalité de ce traitement, destiné aux clients et professionnels inscrits sur la plateforme Omonovo et ayant consenti à ces traitements est de pouvoir leur proposer des informations utiles correspondant à leurs centres d’intérêt et de pouvoir également les informer nominativement à l’occasion de nouvelles offres de services de nature à satisfaire les besoins des clients d’Omonovo ou des professionnels inscrits sur la plateforme, sur la base des consentements clairs et univoques collectés et conservés par Omonovo.
2.3.4. Gestion des comptes clients et professionnels
La finalité de ce traitement consiste à maintenir un service de qualité et sécurisé aux clients et professionnels. La gestion de la base active, des comptes utilisateurs, des inscriptions aux services, du support utilisateurs sont réalisés par Omonovo de manière à assurer un confort d’utilisation et une sécurité des accès et des données optimum compte tenu des possibilités techniques et organisationnelles existantes, y compris, mais pas exclusivement, l’utilisation de méthodes de chiffrement des données, de pseudonymisation, afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
2.4. Finalités, durées de conservation et bases légales des traitements des données collectées par le responsable du Traitement:
2.4.1. Données collectées indirectement
Ce sont les données collectées grâce aux cookies ou à des technologies équivalentes, parmi lesquelles:
• Les données de navigation collectées par le Responsable du Traitement au moment de vos visites sur le site d’Omonovo, notamment l’adresse IP, l’heure/la date de navigation, le type de navigateur, la langue utilisée, la fréquence des sessions.
• Les données personnelles collectées via des tiers ou des réseaux sociaux : si vous disposez de comptes sur certains réseaux sociaux et qu’ils sont utilisés pour vous inscrire sur la plateforme Omonovo, le responsable du traitement pourra les utiliser pour faciliter la création de votre compte en collectant ces données (telles que nom, prénom, profils, images et données relatives à l’utilisation de ces services) avec votre accord express sous forme de consentement clair et univoque réalisé sur la base de la présente information et des informations fournies au moment de votre inscription. Les clients et professionnels qui s’inscrivent sur la plateforme Omonovo donnent leur autorisation pour collecter, stocker et utiliser toutes les informations que vous avez autorisé le réseau social à nous fournir
2.4.2. Données personnelles collectées directement
Ce sont toutes les données personnelles que vous nous autorisez à collecter après votre inscription sur la plateforme, en tant que client ou professionnel, et traiter dans le cadre des finalités détaillées dans la présente Politique de protection de la vie privée et pour lesquelles vous avez accordé un consentement clair et univoque sur la base des informations loyales et transparentes dont vous avez pris connaissance à différentes occasions lors de la navigation sur les sites Omonovo avant toute collecte de vos données personnelles.
2.4.3. Données de santé
En accord avec l’article L.4113-7 du Code de la Santé Publique, les données de santé non obligatoires renseignées par les clients dans leur compte sécurisé personnel dans le but de les garder à leur propre disposition ou de les communiquer volontairement à la demande des professionnels, ne sont pas utilisées à des fins de prospection ou de promotion commerciale par Omonovo (même dans les cas où elles pourraient être rendues anonymes) dès lors que ces données permettent d’identifier directement ou indirectement le client.
Les clients sont informés de l’aspect facultatif de l’inscription de ces données personnelles de santé sur leur compte personnel de la plateforme et de l’aspect facultatif de leur communication au professionnel, c’est-à-dire que toute communication de ces données sensibles par les clients aux professionnels relèvera de la décision volontaire des clients malgré les mises en garde du Responsable du Traitement quant aux risques de communiquer de telles informations. Les clients sont par ailleurs informés des risques liés à la communication extérieure ou à l’ouverture de l’accès (que ce soit volontairement de leur part ou en réaction à des sollicitations trompeuses comme les spams) à leur compte personnel à des tiers ou des destinataires non autorisés et aux risques d’une manière générale de la diffusion de quelque manière que ce soit de leurs données personnelles de santé.
En cas de communication volontaire des données personnelles de santé des clients au professionnels, les professionnels ont l’interdiction formelle de les extraire de quelque manière que ce soit de la plateforme et/ou de les communiquer à des tiers ou destinataires quelles que soient les finalités sans le consentement clair et univoque des clients basé sur une information précise et facilement accessible les informant des risques que représenterait une telle communication.
L’ensemble des données personnelles de santé des clients et des professionnels sont chiffrées sur la plateforme Omonovo.
2.4.4. Finalités, durées de conservation et bases légales
Finalité | Durée de conservation | Bases légales |
---|---|---|
Analytics et statistiques : mesures des audiences, amélioration du site et des applications, statistiques ... | 13 mois | Intérêt légitime |
Gestion de la base clients et professionnels, gestion des inscriptions aux services, gestion des comptes utilisateurs, gestion du support clients et professionnels | 3 ans à compter de l’inscription aux services ou du dernier contact émanant du client ou du professionnel | Consentement Exécution du contrat |
Information et fidélisation des clients et professionnels, envoi de newsletters, messages promotionnels et autres sollicitations ... | 3 ans à compter du dernier contact émanant du client ou du professionnel | Consentement |
Prospection de nouveaux clients et professionnels, publicités, newsletters, emails ... | 3 ans à compter du dernier contact émanant du client ou du professionnel | Consentement |
Animation de la communauté de clients et professionnels, notation des professionnels, gestion des avis et commentaires, modération ... | 3 ans puis anonymisation | Consentement |
Monétisation de la base utilisateurs par les publicités sur le blog | 13 mois à partir du dépôt du cookie | Consentement |
Gestion des réclamations et exercice des droits fondamentaux par les utilisateurs | 3 ans à compter de la demande par l’utilisateur (conservation uniquement du nom, prénom, adresse email ou postale et objet et justification des demandes) | Obligation légale |
2.5. Destinataires des données personnelles collectées et traitées directement par le Responsable du Traitement:
Conformément au RGPD, Omonovo a mis en place les mesures techniques, juridiques et organisationnelles nécessaires et disponibles pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées.
Seules les personnes habilitées au sein du Responsable du Traitement et les éventuels prestataires et sous-traitants nécessaires au fonctionnement des services et à l’activité d’Omonovo Group peuvent avoir accès aux données personnelles. Les relations avec ces personnes habilitées ainsi qu’avec les prestataires et sous-traitants sont régies par des chartes, accords de confidentialité et contrats rédigés dans le respect des Articles 28, 29 et 32 du RGPD et des autres réglementations en vigueur.
Aucun transfert de données à des tiers ne pourra être réalisé sans consentement basé sur une information précisant clairement les raisons d’un tel transfert, à moins qu’un autre fondement juridique soit plus adapté et dans ce cas l’information sera communiquée aux personnes concernées.
Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités compétentes exclusivement pour répondre aux obligations légales et judiciaires.
2.6. Transferts de données personnelles hors Union Européenne
Omonovo a pris toutes les dispositions pour que le niveau de protection des personnes physiques ne soit pas compromis quant à leurs données à caractère personnel dans le respect du chapitre V du RGPD.
L’intégralité des données personnelles renseignées par les utilisateurs disposant d’un compte (clients et professionnels) sont hébergées en France et stockées dans les serveurs de ...................... situés ................................... et dont le siège social est sis à l’adresse ..............
Certains destinataires des données, notamment dans le cadre de l’utilisation de cookies destinés à mesurer les audiences des sites d’Omonovo ou à gérer les publicités, sont situés hors de l’Union Européenne dans des pays reconnus comme adéquats par la CEPD (Commission Européenne de Protection des Données) dans le cadre du RGPD : Facebook et Google.
Dans le cas où des d’autres transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne seraient nécessaire pour assurer la qualité des services d’Omonovo ou leur amélioration, la présente Politique de protection de la vie privée serait mise à jour ainsi que l’ensemble des consentements et informations liées.
3. Droits fondamentaux des personnes concernées et comment les exerce
Omonovo a mis en place de manière sécurisée les procédures et moyens techniques permettant de faciliter l’exercice des droits conférés aux personnes concernées (visiteurs et utilisateurs du site, clients, professionnels ...) au titre du chapitre III du RGPD et notamment des articles 15 à 22.
Omonovo ne peut refuser aucune demande relative aux droits fondamentaux d’une personne concernée, à moins que le Responsable du Traitement puisse démontrer qu’il n’est pas en mesure d’identifier la personne concernée.
Les personnes concernées disposent, relativement à leurs données personnelles traitées par Omonovo de droits d’accès, portabilité, rectification, effacement, limitation du traitement et opposition au traitement de leurs données personnelles.
Les données personnelles dans le cadre des droits d’accès et portabilité ne pourront être communiquées qu’à titre personnel et confidentiel contre la fourniture d’une demande incluant l’attestation sur l’honneur de la propriété des données concernées et d’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité. L’exercice des autres droits fondamentaux nécessiteront la fourniture des mêmes documents.
Dans le cadre de l’exercice des droits d’accès et de portabilité, pour des raisons de confidentialité, les documents seront transmis à la personne concernée de manière sécurisée par des coffres forts virtuels.
3.1. Droit d’accès
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que d'autres informations précisées à l'article 15 du RGPD.
Il existe des particularités concernant l'accès aux données médicaux ou contenant des données de santé inscrites dans le Code de la Santé publique et les articles du RGPD relatifs aux données sensibles ; par ailleurs, l'exercice du droit d'accès par les titulaires de l'autorité parentale, pour les mineurs, ou le représentant légal, pour les personnes faisant l'objet d'une mesure de tutelle (voir Article 58 de la loi Informatique et Libertés).
Toute personne concernée peut exercer son droit d'accès par email à l'adresse: admin@omonovo.com, ou par courrier postal à l'adresse de la société : Omonovo Group, 61, avenue Simone Veil – 06200 Nice – France.
Le Responsable du traitement doit répondre sous 30 (trente) jours à toute demande de droit d’accès.
Les clients et professionnels peuvent accéder à tout moment à leur espace privé sur la plateforme Omonovo à l'aide de l’identifiant et du mot de passe, et consulter l'ensemble des données et documents les concernant.
3.2. Droit à la portabilité
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, conformément à l'article 20 du RGPD.
Toute personne concernée peut exercer son droit à la portabilité par email à l'adresse: admin@omonovo.com, ou par courrier postal à l'adresse de la société : Omonovo Group, 61, avenue Simone Veil – 06200 Nice – France.
3.3. Droit à la rectification
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.
Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire conformément à l'article 16 du RGPD.
Toute personne concernée peut exercer son droit de rectification par email à l'adresse: admin@omonovo.com, ou par courrier postal à l'adresse de la société : Omonovo Group, 61, avenue Simone Veil – 06200 Nice – France.
3.4. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, conformément à l'article 17 du RGPD.
Toute personne concernée peut exercer son droit l’effacement par email à l'adresse: admin@omonovo.com, ou par courrier postal à l'adresse de la société : Omonovo Group, 61, avenue Simone Veil – 06200 Nice – France.
Les clients et professionnels peuvent accéder à tout moment à leur espace privé sur la plateforme Omonovo à l'aide de l’identifiant et du mot de passe, et décider de supprimer leur compte. L’ensemble de leurs données personnelles seront effacées, sauf les données personnelles devant être conservées par le Responsable du Traitement pour des raisons de respect de durées légales de conservation (factures, contrats ...) ou en cas de litige.
3.5. Droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement de ses données personnelles conformément à l'article 18 du RGPD.
Toute personne concernée peut exercer son droit à la limitation du traitement par email à l'adresse: admin@omonovo.com, ou par courrier postal à l'adresse de la société : Omonovo Group, 61, avenue Simone Veil – 06200 Nice – France.
3.6. Droit à l’opposition
La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant conformément à l'article 21 du RGPD.
Toute personne concernée peut exercer son droit d’opposition par email à l'adresse: admin@omonovo.com, ou par courrier postal à l'adresse de la société : Omonovo Group, 61, avenue Simone Veil – 06200 Nice – France.
4. Sécurité – Intégrité et confidentialité
Omonovo Group a mis en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées et traitées dans le cadre des finalités de son activité afin de limiter autant que possible raisonnablement les risques d’exposition des données personnelles.
L’ensemble des données personnelles renseignées par les clients et professionnels disposant d’un compte sont chiffrées, sauf pour les données publiques des professionnels (visibles par l’ensemble des visiteurs du site sans nécessiter d’inscription) et les commentaires des clients du site relatifs aux prestations des professionnels.
Cependant, compte tenu de l’évolution des technologies, tout risque ne peut être totalement écarté et il appartient aux utilisateurs du site de préserver la confidentialité de leurs identifiants (login et mot de passe) afin qu’ils ne soient pas utilisés par des tiers. De la même manière la responsabilité du responsable du Traitement ne peut être engagée au cas où les utilisateurs utiliseraient des canaux de communication non sécurisés (comme les wifi publics), des applications ou moteurs de recherche susceptibles de capter les identifiants tapés sur leur clavier, des spams issus de pirates (hackers) réclamant la communication des identifiants des utilisateurs (il est recommandé de ne jamais communiquer ses identifiants, quelles que soient les circonstances, et d’informer Omonovo si le cas se présente) ou toute autre action réalisée indépendamment du Responsable du Traitement ne respectant pas les règles de bases de la sécurité physique ou informatique.
Par ailleurs, le Responsable ne peut assurer la confidentialité de toute donnée communiquée librement et volontairement par les utilisateurs dans les parties publiques du site.
5. Cookies
5.1. Définition
Les cookies, ou technologies similaires, sont des traceurs pouvant être enregistrés sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette ...) utilisé par les personnes visitant le site ou s’inscrivant sur la plateforme (les « visiteurs ») à l’aide d’un logiciel de navigation.
Les cookies, pendant leur durée de vie, permettent au Responsable du Traitement de reconnaître le terminal utilisé par le visiteur lors de chaque connexion, avec le même terminal, sur les sites d’Omonovo Group. Selon les cookies types de cookies utilisés, ils permettent également de recueillir des informations complémentaires, sans possibilité d’identification directe du visiteur, sur le comportement des visiteurs lors de l’accès aux sites.
Ces informations délivrées par les cookies sont liées à l’utilisation d’un terminal et, en cas d’utilisation d’un même terminal par plusieurs visiteurs, ne permettent pas de distinguer les visiteurs.
Lors de la première visite sur les sites d’Omonovo Group ou après la fin de durée de validité des cookies, ou si les visiteurs effacent régulièrement les cookies dans les préférences de leur navigateur, ou si le visiteur, dans les mêmes préférences, choisit l’option de refuser systématiquement le dépôt de cookies:
Un bandeau apparaît à l’écran permettant au visiteur d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies utilisés par le Responsable du Traitement ou ses partenaires, à l’exception des « cookies nécessaires » qui, comme leur nom l’indique, sont nécessaires au bon fonctionnement des sites. Les autres cookies de préférences, statistiques et marketing peuvent être acceptés ou refusés très simplement en décochant ou en cochant les cases prévues à cet effet avant de valider vos choix. La liste complète des cookies segmentée par type apparaît lorsque le visiteur clique sur « Afficher les détails ».
Cette technologie a été adoptée par Omonovo Group afin de faciliter la protection des droits, libertés et données personnelles des visiteurs, en toute transparence, dans le respect du RGPD, notamment de ses articles 7 et 21, de la version préliminaire de la future directive ePrivacy et de la Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs).
5.2. Pourquoi utiliser des cookies et types de cookies
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies permettent aux sites et aux logiciels de la plateforme de fonctionner de manière fluide et optimisée assurant aux visiteurs une navigation et un affichage de qualité et d’assurer la sécurité du fonctionnement. Les sites et logiciels ne peuvent pas fonctionner correctement sans ces cookies dits nécessaires.
Cookies de préférences
Ces cookies sont principalement utilisés pour enregistrer les préférences des visiteurs à l’occasion de leur première visite du site et des visites ultérieures. Ils permettent aux visiteurs de ne pas avoir à configurer à nouveau certains éléments (choix de la langue d’utilisation, région, etc ...), d’accélérer la vitesse d’affichage des pages en stockant les informations relatives aux terminaux utilisés et à leurs caractéristiques (écran, système d’exploitation, langue utilisée, résolution de l’écran, etc ...), en mémorisant les informations relatives à leurs identifiants pour assurer un accès simple et sécurisé à leurs comptes.
Ce sont, d’une manière générale, des cookies contribuant au confort et à la sécurité des visiteurs lors de leur navigation dur le site.
Cookies statistiques
Les cookies statistiques sont très utiles au Responsable du Traitement et, au fur et à mesure de l’utilisation, bénéficient aux visiteurs.
En effet les cookies statistiques, en collectant les informations de manière anonyme sur les habitudes des visiteurs (fréquence des visites, pages visitées le plus souvent, temps passé sur les pages, etc ...), permettent au Responsable du Traitement de prendre en compte les centres d’intérêt des visiteurs et la manière dont ils utilisent le site afin de pouvoir améliorer (en termes de design, de rapidité, de sécurité, de type et qualité de contenus, d’options à proposer ou retirer, etc ...) la qualité globale du site et l’expérience utilisateur au bénéfice des visiteurs
Cookies marketing
Ces cookies sont utilisés par le Responsable du Traitement afin de pouvoir valoriser ses offres de services, percevoir les revenus légitimes de son activité, et faciliter l’accès, pour les visiteurs qui le souhaitent, aux publicités ciblées ou non, aux réseaux sociaux et autres outils numériques préférés des consommateurs et professionnels.
Globalement, les cookies marketing vont permettre d’améliorer le ciblage et les modes de communication des services offerts par le Responsable du Traitement pour les proposer et informer les prospects (visiteurs, clients et professionnels potentiels) sur ses offres de produits et services. L’objectif d’Omonovo Group, dans le respect des principes de minimisation des données et de transparence, mais aussi dans le respect plus général de toutes les personnes, individus et professionnel, souhaite mettre en œuvre les meilleures pratiques pour réellement parvenir à ne pas envoyer de messages ou communications inutiles à des personnes qui ne seraient pas intéressées par ces contenus (tout le monde est déjà submergé de publicités, spams et autres agressions non sollicitées) et informer les personnes potentiellement intéressées de l’existence de ses services qui pourraient améliorer leur quotidien, tout en protégeant leur vie privée en ne collectant pas des données permettant de les identifier directement ou indirectement. C’est un challenge difficile, mais Omonovo Group met en œuvre tous les moyens pour y parvenir et remercie tous les visiteurs de leur contribution.
Les cookies de publicité sont utilisés exclusivement sur le blog de Omonovo Group notamment pour parvenir à mieux faire correspondre les bannières des annonceurs, qui pourront éventuellement s’afficher, aux centres d’intérêt des visiteurs, d’éviter les répétitions inutiles et globalement de contribuer à rendre la navigation des visiteurs plus intéressante avec une pertinence accrue des messages diffusés.
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