Les présentes conditions générales de réservation (ci-après les « CGR) régissent les relations commerciales entre OMONOVO et les Visiteurs, les Utilisateurs ou les Professionnels pour les réservations effectuées à l'aide des formulaires mis à disposition par OMONOVO sur son Site et sa Plateforme.

La réservation sur le Site et la Plateforme d'OMONOVO implique l'acceptation expresse, par les Utilisateurs et les Professionnels, des présentes CGR, ainsi que des CGU établies pour la navigation des Utilisateurs dans les pages appartenant à OMONOVO. Ces conditions s’appliquent sans préjudice de l’application des normes juridiques applicables en la matière.

Omonovo se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il jugera appropriées, sans préavis, aux CGR. De telles modifications peuvent être apportées, par l’intermédiaire de leurs sites Web, sous n’importe quelle forme admissible par la loi. Elles seront obligatoires pendant le temps où elles sont publiées sur le site Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par la suite. OMONOVO se réserve toutefois le droit d’appliquer, dans certains cas, des conditions contractuelles particulières, de préférence aux présentes CDR, en les publiant préalablement à leur mise en vigueur.

INFORMATIONS AVANT LA RÉSERVATION

Le Site et la Plateforme sont des systèmes d’information et de gestion de réservation en ligne publiant les services suivants proposés par les professionnels de la santé naturelle et du bien-être inscrits :

• Thérapies naturelles / Rendez-vous avec des professionnels de la santé Naturelle

• Activités de bien-être

• Cours et ateliers

• Retraites et séjours bien-être

• Formation professionnelle

L’ensemble des services publiés par les Professionnels sur la Plateforme et le Site Omonovo relèvent de leur responsabilité pleine et entière.

La navigation sur le Site et l'utilisation de la Plateforme sont entièrement gratuits pour les Utilisateurs dans le cadre des Services de Réservation et d’information relativement aux prestations publiées par les Professionnels sur la Solution Omonovo.

En tant que Visiteur ou Utilisateur, vous reconnaissez, comprenez et acceptez expressément les CGU et les CGR. Les Visiteurs déclarent être majeurs au sens de la majorité numérique fixée à 15 ans révolus en France et les Utilisateurs déclarent être majeurs au sens de Code Civil et du Code de la Santé Publique fixée à 18 ans en France. L’Utilisation des Services de réservation et de la Plateforme en général est strictement interdite aux mineurs. Afin que les mineurs puissent bénéficier des Services de réservation et de la Plateforme, ils doivent obtenir l’autorisation de leurs parent, tuteurs ou responsable légaux qui seuls sont habilités à s’inscrire sur la Plateforme. Dans ce cadre, les parents, tuteurs ou responsables légaux pourront s’inscrire sur la Plateforme en précisant les coordonnées de l’enfant mineur dont ils ont la responsabilité (Nom, prénom et date de naissance uniquement, aucune autre information ne devant être renseignées concernant l’enfant mineur) et pour lequel ils souhaitent prendre un rendez-vous avec un Professionnel.

Seuls les Professionnels, avec l’accord express des parents, tuteurs ou responsables légaux de l’enfant mineur qui bénéficiera de la Prestation d’un Professionnel, pourront renseigner, sur le compte sécurisé que les Professionnels auront ouvert à cet effet, les informations personnelles et éventuellement les informations de santé strictement limitées à ce qui est nécessaire pour réaliser auprès de l’enfant mineur les prestations demandées par les parents, tuteurs ou responsables légaux, en respectant toutes les obligations légales quant à la protection des données et les limitations de durées de conservations légales.

Pour réserver les Prestations des professionnels via la plateforme OMONOVO, vous devez vous inscrire en tant qu'Utilisateur en indiquant votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Vous pourrez ensuite rechercher dans le Site et la Plateforme le ou les Prestations proposés par les Professionnels que vous recherchez, dans quel domaine vous lez recherchez et à quel endroit. Une fois sélectionné la Prestation recherchée avec le Professionnel désiré, vous pourrez choisir le créneau horaire qui vous conviendra en ayant un accès direct à l’agenda du Professionnel. Le numéro de téléphone portable et l'adresse e-mail sont nécessaires pour confirmer une réservation et vous envoyer un rappel de rendez-vous par e-mail et SMS. De cette façon, nous nous assurons que vous n'oublierez pas votre rendez-vous.

Une fois le processus de réservation terminé, l'Utilisateur recevra une confirmation par courrier électronique. Il est essentiel qu'au cours du processus de réservation, l'Utilisateur indique un courrier électronique valide. Si vous l’Utilisateur ne reçoit pas de confirmation dans les 24 heures suivant l'achèvement de la réservation, il pourra contacter OMONOVO au travers de ce formulaire ou par courrier électronique à admin@omonovo.com. Aucune inscription ou réservation ne sera validée sans validation de l’adresse email de l’utilisateur.

Une fois la Prestation réservée et confirmée, vous pourrez contacter directement le professionnel via le système de messagerie chat accessible depuis votre tableau de bord.

La durée annoncée du service sera liée à la Prestation de service réservée.

Si l’Utilisateur souhaite qu'une facture lui soit fournie pour le service réservé et payé, il devra la demander directement au Professionnel avec lequel il a effectué la réservation.

Fonctionnement d’une réservation - portée de notre service

Grâce à la Plateforme et aux Services de réservation, les Professionnels peuvent publier leurs Prestations de manière à ce qu'elles puissent être réservées, et les Utilisateurs qui naviguent sur la Plateforme peuvent sélectionner et réserver la Prestation de leur choix. Lors de la réservation via le Site et la Plateforme, l'Utilisateur établit une relation contractuelle directe avec le professionnel avec lequel la réservation a été effectuée. Le professionnel est seul responsable des Prestations qu’il propose et réalise, et il est responsable de l’établissement de la facture pour les services fournis. Les Prestations pouvant être réservées sur le Site et la Plateforme sont promus et vendus par des professionnels affiliés à notre Plateforme. OMONOVO agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre l’utilisateur et le prestataire de services professionnel, transmettant les données de réservation au Professionnel correspondant, sauf pour les Services Omonovo réalisés directement par Omonovo auprès des Utilisateurs.

Toutes les informations relatives aux Professionnels et à leurs Prestations publiées sur le Site et la Plateforme sont basées sur les informations fournies par les Professionnels lors de leur souscription et de la création de leur compte professionnel, ou de la mise à jour de leurs Prestations et autres informations qu’ils pourraient publier, au fil du temps, sur le Site et la Plateforme Omonovo. Ce processus est exécuté à partir du compte du Professionnel accessible à l'adresse www.omonovo.com – www.omonovo.fr

Le professionnel peut renseigner ses champs personnels, les fiche de présentation, la description des Prestations qu’il souhaite publier sur le Site et la Plateforme, ses tarifs, son calendrier de disponibilité en ligne et d’autres données amenées à figurer sur le Site et la Plateforme.

OMONOVO s'efforce de publier ces informations aussi précisément que possible, mais chaque Professionnel est responsable à tout moment de l'exactitude des informations fournies par lui et publiées sur le Site et la Plateforme. Cependant, nous ne pouvons pas vérifier ni garantir que toutes les informations soient exactes, complètes ou correctes. Chaque professionnel est responsable à tout moment des informations fournies publiées sur le Site et la Plateforme.

OMONOVO étant un intermédiaire entre l'Utilisateur et le Professionnel, sa responsabilité ne sera pas engagée dans le cas où la fourniture des Prestations des Professionnels publiés sur le Site et la Plateforme n’est pas réalisée ou correctement exécutée par les Professionnels, entraînant ainsi une violation des conditions contractuelles entre un Utilisateur et un Professionnel. Si une telle situation devait survenir, l’Utilisateur s’en estimant victime devrait faire une réclamation en temps voulu auprès des autorités compétentes et pourra également compléter le formulaire de code de bonne conduite de la Plateforme pour faire état de son insatisfaction à l’égard de la Prestation non fournie ou mal réalisée par un Professionnel.

Le Site et la Plateforme d’Omonovo ne constituent pas et ne doivent pas être considérés comme une recommandation ou une promotion de la qualité, du niveau de service, de la qualification ou de la classification de tout Professionnel. Seuls les Utilisateurs, après avoir réservé un service en ligne, peuvent donner un avis sur les Prestations dont ils auront bénéficié et qui sera automatiquement publié sur le Site et la Plateforme, qualifiant ainsi les professionnels en fonction d’un certain nombre de critères.

Un Utilisateur peut attribuer des notes seulement après chaque réservation suivie d’une visite effective chez le Professionnel qui doit la valider. Les Professionnels inscrits sur le Site et la Plateforme Omonovo se sont engagés contractuellement à valider électroniquement chaque visite ou achat de Prestation, permettant ainsi aux Utilisateurs, s’ils le souhaitent, de leur attribuer une notation.

La notation apparaissant sur les fiches des Professionnels du Site et la Plateforme, pour chacun d’eux, représentent le résultat d’une moyenne des notations issues de tous les Utilisateurs qui auront utilisé cette fonctionnalité pour un Professionnel donné. Le système de notation renseigne les critères suivants noté sur une échelle de 1 à 5:

• Note globale

• Attention personnelle

• Qualité Prix

• Hygiène

• Ponctualité

Les Utilisateurs ont également la possibilité de poster des commentaires relatifs à chaque Praticien qu’ils auront visité et auprès de qui ils auront acheté une Prestation.

Offre de réservation et référence de prix:

Conformément à la réglementation en vigueur, OMONOVO publie dans la section correspondante au processus de réservation les informations sur toutes les Prestations proposées par les Professionnels et réservables, leurs caractéristiques et leurs prix. OMONOVO se réserve toutefois le droit de retirer, de remplacer ou de modifier unilatéralement les Prestations proposées aux utilisateurs par le biais de son site Internet, simplement en modifiant le contenu en cas de violation des règles de bonne conduite, de toute violation des législations et règlementations en vigueur en France, de toute violation des CGU, des CGS ou de la Politique de protection de la vie privée, d’atteinte aux bonnes mœurs, de contenus erronés ou inadéquats, de fautes manifestes en termes d’orthographe, de syntaxe ou de grammaire françaises ou de toute Prestation sortant notablement du cadre des produits et services liés à la médecine naturelle et au bien-être en général. Pour les mêmes raisons, Omonovo aura le pouvoir de cesser d'offrir, sans préavis et à tout moment, l'accès aux Prestations.

Les Professionnels, en validant les CGU, acceptent ces obligations et procédures sans réserve.

Prix:

Le prix de chaque Prestation fourni par les Professionnels sera indiqué TTC (Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA et ou toute autre taxe applicable, le cas échéant, au moment de la consultation par les Usagers). Les prix indiqués à l'écran seront ceux en vigueur à tout moment, sauf erreur typographique. Dans le cas d’une erreur typographique, OMONOVO informera le client, par courrier électronique, avant de procéder au retrait de la réservation.

Disponibilité:

OMONOVO publie sur le Site et la Plateforme les Prestations disponibles et réservables en ligne en se basant sur l'agenda synchronisé renseigné par chaque Professionnel. Les agendas sont mis à jour en temps réel pour que l'Utilisateur puisse choisir le créneau horaire disponible qui lui convient afin d’effectuer sa réservation.

La responsabilité d’Omonovo n’est pas engagée si le professionnel ne met pas à jour son agenda. Dans ce cas, l’Utilisateur peut notifier Omonovo par courrier postal à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales ou par email à l’adresse admin@omonovo.com et Omonovo agira en conséquence auprès du Professionnel.

Modes de paiement:

OMONOVO est un service gratuit pour les Utilisateurs qui souhaitent effectuer une réservation d’une Prestation via l’utilisation de notre plateforme, qui sera ensuite transmise au Professionnel en question.

Annulation de la réservation:

Les annulations de rendez-vous ou de toute Prestation par un Utilisateur doivent être notifiées depuis le compte personnel de l’Utilisateur, en accédant à la réservation en question pour ensuite procéder à son annulation.

Le Professionnel sera automatiquement informé de l’annulation du rendez-vous ou service réservé.

Tout abus d’annulation de réservation sera considéré par OMONOVO comme un manque de respect vis-à-vis du Professionnel quant à la gestion de son planning. OMONOVO se réserve le droit de ne plus accepter aucune réservation de la part des Utilisateurs qui ne respecterons pas ces règles de bonne conduite et de respect des Professionnels, et pourra procéder à la fermeture du compte de l’Utilisateur ayant manifestement violé les CGU.

Le site et la Plateforme Omonovo sont disponibles en France et soumis aux lois et règlementations françaises en vigueur.

Modes de paiement et d'exécution des Prestations:

Le client pourra régler le montant de la Prestation qu’il aura choisie en fonction des modes de paiement proposés par le Professionnel, sur place, lors de la réalisation de la Prestation chez le Professionnel.

Dans les cas de la réalisation par un Professionnel d’une Prestation requérant le paiement d’un acompte ou un paiement à l’avance, par exemple dans le cas de retraites, séjours de bien-être à l’étranger ou de formation professionnelle, le Professionnel devra indiquer clairement les modes et termes de paiement ainsi que toutes les garanties appropriées qu’il pourra fournir à l’Utilisateur pour la délivrance de la Prestation à venir.

Dans le où la Prestation proposée par le Professionnel relèverait de l’activité de tour-opérateur, voyagiste ou assimilé, c’est-à-dire un forfait avec un prix tout compris incluant plusieurs prestations de ses fournisseurs (compagnies aériennes, hôteliers, restaurateurs, autocaristes, guides, etc ...), le Professionnel aura l’obligation:

• Soit d’informer les Utilisateurs sur les assurances et garanties financières dont il dispose pour couvrir et rembourser les Utilisateurs en cas de défaillance de sa part ou d’annulation de la Prestation pour laquelle le Professionnel aura reçu un acompte ou un paiement intégral pour les prestations en cours ou à servir (toutes prestations au sens de l’Article L 211-1 du Code du Tourisme, et toute autre règlementation à respecter dans ce cadre)

• Soit de faire appel à un professionnel agréé pour l’organisation de ce type de forfait en indiquant toutes les informations précitées et les garanties apportées.

Les modes de paiement disponibles et acceptés par le Professionnel sont également rappelés sur la confirmation de réservation.

Code de bonne conduite:

L'utilisateur du Site et de la Plateforme contractant avec un Professionnel pour l’achat de Prestations peut, suite à la réservation d’une Prestation, donner son avis sur le Professionnel concerné, et partager son expérience au profit des autres Usagers. Il doit au préalable avoir accepté les CGU et CGR et se conformer à toutes les lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et la Plateforme correctement et respecter le code de bonne conduite décrit ci-après, tout en prenant en compte le régime de responsabilité établi dans les CGU.

Omonovo prendra les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à la fermeture d’un compte Utilisateur ou Professionnel par exemple, mais pas exclusivement, en cas de comportement inadéquat ou jugé inapproprié, de manquement ou de violation du présent code de bonne conduite, ainsi qu’en cas de violation des CGU. La liste ci-dessous représente les actions à éviter de la part des Utilisateurs et Professionnels et se veut aussi complète que possible, mais n’est pas exhaustive et toute situation s’en approchant pourra être sanctionnée de la même manière par Omonovo:

• Agir de manière malhonnête, non professionnelle ou commettre une erreur professionnelle

• Publier un contenu inapproprié ou inexact

• Harceler, abuser, menacer ou blesser d'autres personnes ou professionnels

• Utiliser ou publier sur le Site et/ou la Plateforme, par le biais d'images, de vidéos ou de tout commentaire susceptible de nuire à la sensibilité des Professionnels et Usagers en général, et pouvant constituer une discrimination contre toute condition, race, groupe ethnique, nationalité, religion, genre ou orientation sexuelle , handicap ou maladie, ou qui soient illégaux, préjudiciables, abusifs, obscènes, discriminatoires ou pour toutes autres causes considérées comme répréhensibles ou contraire aux bonnes mœurs

• Utiliser le compte d'une autre personne ou créer une fausse identité sur le Site et la Plateforme

• Faire de fausses déclarations en lien avec l'identité

• Inclure un contenu qui contient des virus informatiques ou équivalent qui pourraient ralentir, fausser, altérer, interrompre ou gêner la navigation sur le Site et la Plateforme

• Vendre, sponsoriser ou obtenir des avantages économiques via le Site et la Plateforme sans autorisation de Omonovo ou en cas de violation d’une exclusivité dans le cadre d’un Service Omonovo ou de tout autre service mis en place par Omonovo

• Partager les informations personnelles et confidentielles de personnes concernées sans leur consentement explicite et les mesures de sécurité appropriées

• Toute autre démarche, action ou attitude répréhensible au regard des lois et des bonnes mœurs en vigueur

Omonovo appliquera avant la publication de toute information un filtrage, ou une modération, sur les commentaires émis par les Utilisateurs et les Professionnels, dans le respect du code de bonne conduite tel que décrit ci-dessus.

Par ailleurs, dans le cadre de l’amélioration du contrôle de la qualité et des services du Site et de la Plateforme au bénéfice des Usagers, les Utilisateurs et les Professionnels sont encouragés à informer Omonovo de toute activité sur le Site et la Plateforme qu’ils jugeraient répréhensibles ou non conformes au code de bonne conduite par courrier postal ou par email.

EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Services de médecine alternative et complémentaire, Bienêtre et Développement personnel.

Les Prestations dispensées par les Professionnels doivent respecter les codes de bonne conduite des CGU et l’ensemble des lois et règlementations en vigueur.

Le Professionnel, pour accréditer sa faculté à exercer son activité et fournir les Prestations s’engage à fournir et publier, au moment de son inscription, les certificats, diplômes et autres titres liés aux Prestations qu’il délivre. Il s’engage au fil du temps à compléter ces informations au bénéfice des Utilisateurs et Visiteurs, à les tenir à jour, à publier sur le Site et la Plateforme toute nouvelle information pertinente ainsi qu’en cas de retrait de tous diplômes ou radiation dont il pourrait souffrir.

Le Professionnel est le seul responsable de la Prestation fournie aux Utilisateurs.

Omonovo en tant que plateforme d’intermédiation et de mise en relation a pour objectif d’offrir les meilleures garanties aux Utilisateurs et Visiteurs. Dans cet esprit, Omonovo délivre un label de certification « OMONOVO – PROFESSIONAL CERTIFIED » à tous les professionnels qui auront démontré volontairement leur capacité à exercer leur profession grâce à la présentation des diplômes correspondant aux activités, titres et Prestations proposées.

Ce label « OMONOVO – PROFESSIONAL CERTIFIED » ne sera délivré aux Professionnels par Omonovo qu’après vérification et validation auprès des émetteurs des diplômes et autres titres quant à leur authenticité et leur exactitude correspondant aux informations fournies par les Professionnels. Il appartient aux Professionnels d’apporter la preuve, ou de fournir les contacts requis, à Omonovo quant à l’existence et la validité du diplôme nécessaire et suffisant dans le cadre de l’activité des Professionnels.

Tout diplôme ne pouvant être validé pour quelque raison que ce soit par Omonovo ne pourra servir à obtenir le label de certification Omonovo.

Afin de fournir donc une plus grande transparence aux utilisateurs du Site et de la Plateforme, les Professionnels sont encouragés à fournir toute documentation officielle et pertinente liée à l'exercice de leur activité en tant que prestataires de services de médecine alternative et complémentaire. Toutes les informations relatives à la formation et aux assurances professionnelles sont visibles sur la fiche de chaque professionnel, ainsi que sur les fiches résultats suite à une recherche.

En procédant de cette manière, les Utilisateurs peuvent bénéficier de ces informations comme garantie de la qualité des services fournis par le professionnel, sans toutefois que cette garantie soit validée ou approuvée de quelque manière que ce soit par Omonovo.

Le professionnel doit respecter les obligations administratives, fiscales, règlementaires, déontologiques, de travail et, le cas échéant, de sécurité sociale qui lui sont applicables pour le développement de son activité.

Le professionnel doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile adéquate pour le développement de l'activité, ainsi que tous les permis, licences, autorisations certifications et éventuelles autres assurances nécessaires à l’exercice de leur profession.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

OMONOVO se réserve le droit de déposer les actions civiles ou pénales qu’elle jugera appropriées pour l’utilisation abusive du Site, de la Plateforme et de son contenu ou pour le non-respect des CGU et CGR. La relation entre les Usagers et Omonovo sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire français. En cas de différend, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou s'adresser à la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence et de compétence à cet égard. OMONOVO GROUP SAS est domiciliée à Nice (06200).