EDITEUR du Site et de la Plateforme

Le site est édité par la société Omonovo Group S.A.S. dont le siège social est situé au 61, avenue Simone Veil – 06200 Nice - France. La société est immatriculée au Tribunal de Nice sous le numéro 851 716 514 avec un capital social de 30.000 euros. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 851716514

Téléphone : +33 (0) 6.28.66.76.04.

Email : admin@omonovo.com

Directeur de la publication : Gaëtan Robert, Président.

DÉFINITIONS

• « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation

• « CGS » désigne les Conditions Générales de Services pour les Professionnels accessibles au moment de leur inscription, à tout moment sur la plateforme lorsqu’ils accèdent à leur compte sécurisé, ou en cliquant sur le lien suivant: www.omonovo.fr/cgs

• « Omonovo » désigne la société Omonovo Group SAS, c/o CEEI - Immeuble Premium - 61, avenue Simone Veil - 06200 Nice agissant en tant que fournisseur du Site, de la Plateforme, du Blog et des Services de réservation auprès des Visiteurs, des Utilisateurs et des Professionnels ; Omonovo Group SAS agit en tant que Responsable du traitement au sens du RGPD

• « Site » désigne les sites web d’Omonovo (www.omonovo.com et www.omonovo.fr) et le blog d’Omonovo

• « Plateforme » désigne le Service de réservation offert gratuitement aux Utilisateurs et Professionnels et Omonovo manager pour la gestion de l’activité des Professionnels

• « Omonovo manager » désigne le logiciel fourni par Omonovo aux Professionnels en mode SaaS leur permettant de gérer leur activité et les réservations des Utilisateurs

• « Service de réservation » désigne le service de réservation offert gratuitement aux Utilisateurs

• « Services des professionnels » désigne l’ensemble des prestations payantes proposées par les Professionnels aux Utilisateurs et publiées par Omonovo sur son Site et sa Plateforme, parmi lesquels : thérapies naturelles, activités de bien-être, cours et ateliers, retraites et séjours bien-être et formation professionnelle

• « Services Omonovo » désigne les produits et services qu’Omonovo pourra proposer directement à ses clients Utilisateurs visant à améliorer leur confort, simplicité d’utilisation, expériences de vie, santé et bien-être et incluant notamment, mais pas exclusivement : des cartes cadeaux, des cartes de fidélité, des produits promotionnels et des livres

• « Blog » désigne les pages du Site contenant des informations liées à la santé naturelle

• « Solution Omonovo » désigne l’ensemble des services proposés par Omonovo : le Site, la Plateforme, les Services de réservation et les Services Omonovo

• « Visiteur » désigne toute personne accédant au site sans s’être inscrit sur la plateforme

• « Utilisateur » désigne les clients tout visiteur personne physique s’étant inscrit sur la plateforme pour accéder au Service de réservation et aux Services des professionnels

• « Professionnel » désigne les praticiens de la médecine alternative et complémentaire, les centres de thérapie naturelle regroupant des praticiens, les centres d’activité et d’ateliers de bien être, les organisateurs de séjours et retraite de bien être, les écoles et centres de formation s’étant inscrits sur la Plateforme et proposant aux Utilisateurs les Services des professionnels

• « Usagers » désigne et regroupe les Visiteurs, les Utilisateurs et les Professionnels

• « Prestations » désigne les produits et services fournis par les Professionnels aux Utilisateurs.

OBJET, RÉGIME D’UTILISATION ET RESPONSABILITÉS

L’objet des CGU est de définir sous quelles conditions les Usagers peuvent accéder à la Solution Omonovo (le Site, la Plateforme, les Services de réservation, les Services des Professionnels et les Services d’Omonovo) proposée par Omonovo en ligne, et quels sont leurs droits au regard de la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée. Les Usagers peuvent accéder aux informations relatives à la Politique de protection de la vie privée dans la section située au bas du site ou en cliquant sur le lien suivant: https://omonovo.fr/politique-de-protection-de-la-vie-privee.

Les Usagers accédant à la Solution Omonovo et s’inscrivant sur la Plateforme s’engagent à respecter sans réserve les CGU tant au niveau des droits que des obligations. Tout Usager ne souhaitant pas respecter les CGU ne doit pas s’inscrire sur la Plateforme.

Les Professionnels accédant à la Solution Omonovo et s’inscrivant sur la Plateforme s’engagent de leur côté à respecter sans réserve les CGU ainsi que les CGS. Tout Professionnel ne souhaitant pas respecter les CGU et/ou les CGS ne doit pas s’inscrire et utiliser la Plateforme.

Les CGS représentent le contrat passé entre Omonovo et chaque Professionnel, les deux parties s’obligeant à en respecter les droits et obligations. Le Professionnel a la possibilité de lire les CGS au moment de son inscription sur la Plateforme et doit les valider pour valider son inscription au moment du paiement de la formule d’abonnement qu’il aura choisie. Les CGS sont également accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://omonovo.fr/cgs.

Les Utilisateurs doivent accepter sans réserve les CGU au moment de leur inscription gratuite sur la Plateforme pour bénéficier de l’ensemble des services leur étant proposés dans le cadre de la Solution Omonovo en cochant la case prévue à cet effet et qui vaut acceptation contractuelle.

Il est fortement recommandé aux Usagers souhaitant s’inscrire sur la Plateforme de lire attentivement les CGU avant de les accepter ainsi que la Politique de protection de la vie privée accessible ici.

Omonovo est libre de modifier les CGU dans le cadre, notamment mais pas exclusivement, de l’évolution de son activité ou de nouvelles obligations légales ou techniques qui pourraient l’imposer. Les Usagers s’engagent à consulter, à chaque utilisation de la Solution Omonovo ou accès au Site, la dernière version en ligne des CGU, seules faisant foi au regard de la relation contractuelle des parties et des lois et règlementations en vigueur en France.

Omonovo offre des services d’intermédiation et de mise en relation entre les Utilisateurs et les Professionnels, un service de prise de rendez-vous et réservation de services pour faciliter la rencontre entre les Utilisateurs et les Professionnels, ainsi que les Service destinés aux utilisateurs.

En utilisant la Solution Omonovo, les Utilisateurs et les Professionnels établissent une relation contractuelle dont Omonovo n’est pas partie prenante. A ce titre, la responsabilité d’Omonovo ne peut être engagée en cas de conflit entre un Utilisateur et un Professionnel, quel qu’en soit la nature.

La navigation, l'accès et l'utilisation du Site soumet les Visiteurs et les Utilisateurs à l’acceptation des CGU sans préjudice de l'application des dispositions légales applicables selon le cas.

Le site Web d'OMONOVO GROUP fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site. Cette responsabilité s'étendra à:

• La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires fournis par OMONOVO pour l'accès à certains contenus ou services proposés par le Web.

• L'utilisation des informations, services et données proposés par OMONOVO en violation des dispositions des présentes conditions, de la loi, de la moralité, des bonnes coutumes ou de l'ordre public, ou qui pourrait, de toute autre manière, porter atteinte aux droits des personnes tiers ou au fonctionnement du site Web.

POLITIQUE DE LIENS ET EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉ

OMONOVO n'est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais des liens établis sur son site Web et déclare qu'en aucun cas il ne procédera à un examen ou à un contrôle du contenu d'autres sites internet. D’autre part, il ne garantira pas la disponibilité technique, la précision, la véracité, la validité ou la légalité de sites externes à sa propriété accessibles via les liens.

OMONOVO déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour ne pas causer de dommages aux utilisateurs de son site web, qui pourraient résulter de la navigation sur son site. En conséquence, OMONOVO n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir lors de la navigation sur Internet.

MODIFICATIONS

OMONOVO GROUP se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il jugera appropriées, sans préavis, a son site web et son software, tant au niveau du contenu du site qu’au niveau des CGU, des CGS, des Mentions Légales, de la Politique de protection de la vie privée, des consentements et des descriptifs et informations liés à l’utilisation des cookies. De telles modifications pourront être apportées par le biais de son site Web, sous quelque forme que ce soit, conformément à la loi et seront obligatoires et applicables durant la période où elles seront publiées sur le site jusqu'à la publication d’une nouvelle version qui la remplacera. La dernière version faisant foi au moment de la consultation en ligne du Site ou l’utilisation de la Plateforme étant celle que les Usagers peuvent consulter en ligne.

SERVICES DE RÉSERVATION EN LIGNE

Certains contenus du Site incluent la possibilité de réserver en ligne ou de collecter des informations sur les services liés à la santé naturelle. Leur utilisation nécessitera la lecture obligatoire et l'acceptation des CGU et CGS établies à cet effet par OMONOVO.

PROTECTION DE DONNÉES PERSONELLES

OMONOVO agit en tant que Responsable du traitement dans le cadre de ses activités, notamment la mise à disposition du Site et de la Plateforme en faveur des Usagers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2017/679 entré en vigueur le 27 avril 2016 et applicable à partir du 25 mai 2018, de la version préliminaire de la future directive ePrivacy, de la Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 de la CNIL portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs) et les règlementations liées à la protection des droits et libertés des individus et à la protection des données personnelles, Omonovo confirme avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles lui permettant de se conformer à ces obligations règlementaires.

Les Usagers sont formellement invités à consulter les mentions relatives à la Politique de protection de la vie privée en cliquant sur le lien: https://omonovo.fr/politique-de-protection-de-la-vie-privee, également accessible en pied de page du Site et de la Plateforme.

En cas de réclamation ou de question relative au traitement de leurs données personnelles, les Usagers peuvent contacter Omonovo à l’adresse postale mentionnée dans les Mentions Légales ou par email à admin@omonovo.com.

Les Usagers sont informés de leur droit de contacter directement la CNIL, autorité de contrôle dans le cadre de l’application du RGPD et de l’adresse de son site: https://cnil.fr.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

OMONOVO est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa Solution Omonovo, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, infographie, son, audio, vidéo, logiciels, textes ou articles ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) qui restent la propriété d’OMONOVO. Par conséquent, il s'agira d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique français, qui leur sera applicable tant dans la réglementation française que dans la réglementation communautaire dans ce domaine, ainsi que dans les traités internationaux en la matière et signés par la France.

Omonovo ® et Omonovo Manager ™ sont des marque déposées propriété de Omonovo.

Tous droits réservés. En vertu des lois sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de OMONOVO, sont strictement prohibées.

En accédant au Site et à la Plateforme, les Usagers s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à OMONOVO. Les Usagers peuvent visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de leur ordinateur ou sur tout autre support physique, à la condition que l’utilisation de ces éléments soient, uniquement et exclusivement, réservés à leur usage personnel et privé. L’Usager doit s'abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de la Solution Omonovo.